Conditions Générales de Vente

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Alpes Moto Carénages  et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site www.alpes-moto-carenages.fr, ou autre forme de contact s’y rapportant.

Toute prestation accomplie par la société Alpes Moto Carénages implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

 

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les différentes rubriques de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Alpes Moto Carénages ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Alpes Moto Carénages sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Limite de responsabilité

La responsabilité de la société Alpes Moto Carénages ne peut être engagée pour toute conséquence que ce soit lors de la mise en place (appropriée, dérivée ou malencontreuse) des produits proposés à la vente ou lors de leur utilisation (appropriée, dérivée ou malencontreuse) .

 

 

Article 4 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal, ou par téléphone.

Article 5 Prix des produits

Les différentes rubriques de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, les frais de port inclus le cas échéant, selon les produits.

La société Alpes Moto Carénages se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Alpes Moto Carénages serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 6 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il réalise sont paiement (virement, ou envoi d’un chèque à l’ordre d’Alpes Moto Carénages ) après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avec cette validation, il est conseillé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Alpes Moto Carénages confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Alpes Moto Carénages constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Alpes Moto Carénages dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Contact.

Article 7 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou virement bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur s’engage à régler la totalité de sa commande en une fois.

Article 8 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Alpes Moto Carénages une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Les retards ou aléas de livraison ne sauraient être à la charge de la société Alpes Moto Carénages si les informations de livraison sont incomplètes ou partielles. Avant l’expédition, le client s’engage à fournir le maximum d’informations, sans réserves, pour que le transporteur ait toutes les informations nécessaires et suffisantes pour  éviter tout problème de livraison et faciliter celle-ci (exemple : code-porte, numéro d’appartement, quantieme de numéro, livraison chez l’habitant, livraison à une personne morale ou physique, etc).

 

Article 10 Relations clients – SAV

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société Alpes Moto Carénages

Adresse: quartier FONTGRAND – 26250 Livron sur Drome

Tél: 06 63 69 26 73

e-mail: alpes-moto-carenages@hotmail.com

Article 11 Satisfait ou remboursé

Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Alpes Moto Carénages, les frais de livraison déduits du prix de vente initial si celui-ci incluait les frais de port selon le catalogue du site www.alpes-moto-carenages.fr. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.