CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligation de l’entreprise Alpes Moto Carénages et de ses clients dans le cadre de la vente de marchandises proposées sur le site www.alpes-moto-carenages.fr, ou autre forme de contact s’y rapportant.

Toute prestation accomplie par la société Alpes Moto Carénages implique l’adhésion sans aucun réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les différentes rubriques sur notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Alpes Moto Carénages ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Toues les textes et images présentés sur le site de la société Alpes Moto Carénages sont réservés, pour le monde entier, au titre des droites d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 – Limite de responsabilité

Les responsabilité de la société Alpes Moto Carénages ne peut être engagée pour toute conséquence que ce soit lors de la mise en place (appropriée, dérivée, ou malencontreuse) des produits proposées à la vente ou lors de leur utilisation (appropriée, dérivée, ou malencontreuse)

 

Article 4 – Durée de validité de offres de vente

Les produits proposés à la vente sont fabriqués à la commande. Chaque commande entraîne une fabrication spécifique. La société Alpes Moto Carénages ne s’engage pas à tenir de marchandise proposée sur le site www.alpes-moto-carenages.fr en stock.  La fabrication nécessitant un délai incompressible, le client est tenu d’admettre un délai de fabrication pour réception de sa commande. Les délais de fabrication, fonction des produits et de la période, peuvent être de 1 à 6 semaines.

 

Article 5 – Prix des produits

La société Alpes Moto Carénages se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les différentes rubriques de notre site indiquent les prix en NETS en € HT, T.V.A. non applicable, art. 293 B du code général des impôts. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Alpes Moto Carénages serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 6 – Commande

Les client valide sa commande lorsqu’il réalise son paiement (virement, envoi d’un chèque à l’ordre de ALPES MOTO CARENAGES, ou PAYPAL) après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avec cette validation, il est conseillé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Alpes Moto Carénages confirme la commande par courrier électronique, sms, ou téléphone ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Alpes Moto Carénages constituent la preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Alpes Moto Carénages dans les conditions et délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service CONTACT.

 

Article 7 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque, virement bancaire, ou PAYPAL.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur s’engage à régler la totalité de sa commande en une fois.

 

Article 8 – Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Alpes Moto Carénages une pénalité de retard égale à 1.5 fois le taux d’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant HT de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6c.com et d.441-5c.com, tout retard de paiement entraine de plein droit, outres les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs aux frais de l’indemnité forfaitaire.

 

Article 9 – Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Les retards ou aléats de livraison ne suaraient être à la charge de la société Alpes Moto Carénages si les informations de livraison sont incomplètes ou partielles. Avant l’expédition, le client s’engage à fournir le maximum d’informations, sans réserves, pour que le transporteur ait toutes les informations nécessaires pour éviter tout problème de livraison, et faciliter celle-ci (exemple : code porte, numéro d’appartement, quantième de numéro, livraison chez l’habitrant, livraison à une personne morale ou phisique, etc.).

Article 10 – Relation client / SAV

Pour toute information, question, ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 9hà18h au service CONTACT de la société Alpes Moto Carénages.

Adresse : fontgrand – 26250 Livron-sur-Drome

Tél : 06 63 69 26 73

email : alpes-moto-carenages@hotmail.com

 

Article 11 – Satisfait ou remboursé

le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retours étant à sa charge. il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Alpes Moto Carénages. Toutefois, les produits retournés endommagés, ou salis ne sont pas repris.

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